03
Primary operational clause
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
Reference
WIPO
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site Espace Zoo implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Document overview
The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site Espace Zoo implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur le site Espace Zoo sont destinés à la formation économique pour les professionnels. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Supporting operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
Reference
HCCH
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur le site Espace Zoo, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
EU CommissionEspace Zoo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site.
Reference
HCCH